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PROTECTION DES DONNÉES

Politique de confidentialité

01Responsable du traitement02Données personnelles collectées03Finalités et base légale du traitement04Durée de conservation05Destinataires des données06Transferts hors Union européenne07Vos droits08Réclamation auprès de l'autorité de contrôle09Sécurité des données10Modification de la politique
01

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site reparfermetures.lu est :

Fermelux S.à r.l.

Zone Industrielle Rolach, Hall 1, L-5280 Sandweiler, Luxembourg

Téléphone : +352 35 53 78

Email : contact@reparfermetures.lu

La présente politique de confidentialité est conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi luxembourgeoise du 1er août 2018 sur la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

02

Données personnelles collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. Les catégories de données concernées sont :

Données d'identification : nom, prénom, adresse postale, code postal, commune.

Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone fixe ou mobile.

Données liées au projet : type de porte, description des besoins, photos éventuellement jointes au formulaire de devis.

Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de visite (via cookies, cf. politique cookies dédiée).

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (santé, origine, opinions politiques, etc.) n'est collectée.

03

Finalités et base légale du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

Répondre à une demande de devis ou de contact (base légale : exécution de mesures précontractuelles à votre demande — art. 6.1.b RGPD).

Planifier et réaliser une intervention technique (base légale : exécution d'un contrat — art. 6.1.b RGPD).

Facturation, comptabilité et obligations fiscales (base légale : obligation légale — art. 6.1.c RGPD).

Envoi d'informations commerciales sur nos produits et services (base légale : consentement explicite — art. 6.1.a RGPD — que vous pouvez retirer à tout moment).

Amélioration du site et statistiques d'audience anonymisées (base légale : intérêt légitime — art. 6.1.f RGPD).

04

Durée de conservation

Nous conservons vos données pour une durée strictement proportionnée à la finalité :

Demande de devis sans suite : 3 ans à compter du dernier contact (prospection commerciale).

Client ayant commandé : 10 ans à compter de la fin de la prestation (obligations comptables et fiscales luxembourgeoises).

Données de navigation et cookies : 13 mois maximum.

Passés ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées définitivement.

05

Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées exclusivement à :

Les équipes internes de Fermelux chargées de traiter votre demande, de réaliser la prestation et d'assurer le service après-vente.

Nos sous-traitants techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site et de nos outils : hébergeur Vercel Inc. (États-Unis, cadre Data Privacy Framework), fournisseur d'e-mail transactionnel, logiciel de facturation.

Les autorités compétentes sur réquisition légale uniquement.

Aucune vente, location ou cession commerciale de vos données à des tiers n'est effectuée.

06

Transferts hors Union européenne

Certains sous-traitants techniques (hébergeur, outils d'analyse) peuvent traiter vos données depuis les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD : Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne et, le cas échéant, adhésion au Data Privacy Framework UE–États-Unis.

07

Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès : obtenir la confirmation du traitement de vos données et une copie de celles-ci.

Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.

Droit à la limitation du traitement dans les cas prévus par la loi.

Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Droit d'opposition au traitement pour des motifs tenant à votre situation particulière.

Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à l'adresse contact@reparfermetures.lu en joignant une copie d'une pièce d'identité. Nous répondons sous un mois maximum, conformément à l'article 12 du RGPD.

08

Réclamation auprès de l'autorité de contrôle

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) du Luxembourg :

15, boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux

Téléphone : +352 26 10 60 1

Site web : cnpd.public.lu

09

Sécurité des données

Fermelux met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisé : chiffrement HTTPS/TLS, sauvegardes régulières, contrôle d'accès, formation du personnel à la protection des données.

10

Modification de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour refléter des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : avril 2026.

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